J.O. 295 du 20 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

NOR : AGRP0772275A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 2007, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur caprin de la société coopérative agricole « EUROCAP », dont le siège social est situé à Benassay (Vienne), est retirée suite à sa fusion-absorption par la CAVEB (Deux-Sèvres).